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Marques déposées par la société VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
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GRANDS DONATEURS DU CANAL DU MIDI
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GRANDS DONATEURS DU CANAL DU MIDI
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF

Numéro de dépôt :
4318941
Date de dépôt :
01/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/12/2026
GRANDS DONATEURS DU CANAL DU MIDI de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Présentation de la marque GRANDS DONATEURS DU CANAL DU MIDI

Déposée le 1 décembre 2016 par la société VOIES NAVIGABLES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « GRANDS DONATEURS DU CANAL DU MIDI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est la société VOIES NAVIGABLES DE FRANCE domicilié(e) 175 rue Ludovic Boutleux - 30820 - BETHUNE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 017 791 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WITETIC, M. Martin-Tardivat Benjamin domicilié(e) 37 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque GRANDS DONATEURS DU CANAL DU MIDI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318941.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRANDS DONATEURS DU CANAL DU MIDI arrivera à expiration en date du 1 décembre 2026.

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : REPLANTONS LE CANAL DU MIDI , CANAL DU MIDI Avec moi, il revit! , CLUB DES ENTREPRISES MECENES DU CANAL DU MIDI , LES JOURNEES NATIONALES DU TOURISME FLUVIAL , SIF SEINE , CLUB DES ENTREPRISES MECENES DU CANAL DU MIDI , COMITE DES AMBASSADEURS DU CANAL DU MIDI , Rivières et canaux du MIDI FRANCE , GRANDS DONATEURS DU CANAL DU MIDI , Borne & Eau


VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF - 175 rue Ludovic Boutleux - 30820 - BETHUNE Cedex - France - SIREN 130017791


WITETIC, M. Martin-Tardivat Benjamin - 37 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Enregistrement avec modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Publicité, gestion des affaires commerciales ; services de conseils pour l'organisation des affaires dans le domaine de l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; activités promotionnelles en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; création et gestion de bases de données contenant des informations portant sur l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; fourniture d'informations économiques en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; service de lobbying à des fins commerciales ;

Affaires financières ; services de financement ;

Cours, formation, éducation et instruction, y compris dans le cadre de l'aide au développement ; éducation ; publication, diffusion de produits imprimés, y compris livres, revues, circulaires et autres périodiques, y compris par voie électronique ou de télécommunication, comme Internet.